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PROCOMSAT

Active
Siren441 386 570SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 22 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCOMSAT est une SARL immatriculée le 22 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 386 570. Son siège social est situé 45 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 453H comme activité principale. La direction est assurée par HUSSEIN AIT SI SELMI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROCOMSAT

Dénomination
PROCOMSAT
SIREN
441 386 570
SIRET (siège)
441 386 570 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15441386570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 386 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453H
Date de création
22 mars 2002
Siège social
45 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCOMSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOMSAT

HA

HUSSEIN AIT SI SELMI

Gérant

Depuis la création (22 mars 2002) · 24 ans

Établissements de PROCOMSAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    441 386 570 00010 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 453H

Documents juridiques de PROCOMSAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROCOMSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOMSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOMSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOMSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCOMSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOMSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOMSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2002

Questions fréquentes sur PROCOMSAT

Quel est le numéro SIREN de PROCOMSAT ?

Le numéro SIREN de PROCOMSAT est 441 386 570. Le SIRET de son siège social est 441 386 570 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15441386570.

Qui dirige PROCOMSAT ?

PROCOMSAT est dirigée par HUSSEIN AIT SI SELMI, gérant.

Où se situe le siège social de PROCOMSAT ?

Le siège social de PROCOMSAT est situé 45 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

PROCOMSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOMSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOMSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOMSAT.

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