LABEL FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 012 510, LABEL FACADE est une SARL créée le 15 avril 2004. Son siège social est situé 0000 Le Couget, 31480 Cadours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de LABEL FACADE
INSEE- Dénomination
- LABEL FACADE
- SIREN
- 453 012 510
- SIRET (siège)
- 453 012 510 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30453012510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 012 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- 0000 LE COUGET, 31480, CADOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LABEL FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABEL FACADE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LABEL FACADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31480 CADOURSSiègeFermé
453 012 510 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de LABEL FACADE
INPIComptes annuels de LABEL FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABEL FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABEL FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LABEL FACADE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/02816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABEL FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABEL FACADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur LABEL FACADE
Quel est le numéro SIREN de LABEL FACADE ?
Le numéro SIREN de LABEL FACADE est 453 012 510. Le SIRET de son siège social est 453 012 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453012510.
Où se situe le siège social de LABEL FACADE ?
Le siège social de LABEL FACADE est situé 0000 Le Couget, 31480 Cadours.
LABEL FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LABEL FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABEL FACADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABEL FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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