LABESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LABESSE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 846 941. Son siège social est situé 120 Imp du Noyer, 07300 Plats. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LABESSE
INSEE- Dénomination
- LABESSE
- SIREN
- 917 846 941
- SIRET (siège)
- 917 846 941 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89917846941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 846 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 120 IMP DU NOYER, 07300, PLATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LABESSE
Acquisition et location de biens immobiliers.
Finances de LABESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABESSE
INSEELE FARCONNET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de LABESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 PLATSSiègeActif
917 846 941 00016 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LABESSE
INPIComptes annuels de LABESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABESSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 25/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/05980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2022002574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/12580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/16307
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04362
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05375
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/15392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/06639
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03230
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03735
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/10569
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03709
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/07392
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/07394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/07390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/16405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/16304
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/15336
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/12545
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/00992
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00981
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/06713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00138
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024004880
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10732
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025004650
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/15148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 31 octobre 2025 · N° 23/16306
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024051411
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/12580
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03702
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09286
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J04463
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Décision du 24 juin 2025 · N° 23/16307
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2021004421
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024015694
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2023F00948
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025008074
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023050185
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 23/16304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 22/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/10158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81727
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/06713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/06784
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/15148
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/16310
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/16306
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03735
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03709
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/11206
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07450
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07324
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06995
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06508
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Décision du 15 mars 2024 · N° 23/06784
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22/14725
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/14691
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00578
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/11206
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/19041
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 février 2023 · N° 22/09388
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 31 octobre 2019 · N° 19/08640
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 avril 2019 · N° 17/12243
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 avril 2019 · N° 17/10734
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 avril 2019 · N° 17/10640
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Décision du 01 mars 2019 · N° 18/07378
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 mars 2019 · N° 16/19089
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 15 février 2019 · N° 17/18233
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17/21236
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/03941
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/14052
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/14048
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/13975
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 avril 2018 · N° 16/22752
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/21888
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16/22247
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16/22244
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 17/01855
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16/08424
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/17531
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/10617
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2017 · N° 16/14941
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/24381
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 24 juin 2014 · N° 12/15156
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/21405
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 28 novembre 2013 · N° 13/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-10.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 89-19.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-07-07
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur LABESSE
Quel est le numéro SIREN de LABESSE ?
Le numéro SIREN de LABESSE est 917 846 941. Le SIRET de son siège social est 917 846 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89917846941.
Qui dirige LABESSE ?
LABESSE est dirigée par ERIC BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LABESSE ?
Le siège social de LABESSE est situé 120 Imp du Noyer, 07300 Plats.
LABESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LABESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABESSE.
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