BAT DONZERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
BAT DONZERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2016, identifiée par le SIREN 822 248 472. Elle est domiciliée 160 Rte de Mauves, 07300 Plats. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE BANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT DONZERE
INSEE- Dénomination
- BAT DONZERE
- SIREN
- 822 248 472
- SIRET (siège)
- 822 248 472 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23822248472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 248 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2016
- Siège social
- 160 RTE DE MAUVES, 07300, PLATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT DONZERE
Acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement
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Finances de BAT DONZERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT DONZERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
MAJERA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT DONZERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 PLATSSiègeActif
822 248 472 00018 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAT DONZERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BAT DONZERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT DONZERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT DONZERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT DONZERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAT DONZERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANC Raphaël Jean Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANC Emmanuel Thierry Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANC Jean-Marie Pierre Claude ; Associé indéfiniment responsable : MAJERA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 31 août 2016
Questions fréquentes sur BAT DONZERE
Quel est le numéro SIREN de BAT DONZERE ?
Le numéro SIREN de BAT DONZERE est 822 248 472. Le SIRET de son siège social est 822 248 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23822248472.
Qui dirige BAT DONZERE ?
BAT DONZERE est dirigée par JEAN-MARIE BANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAT DONZERE ?
Le siège social de BAT DONZERE est situé 160 Rte de Mauves, 07300 Plats.
BAT DONZERE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT DONZERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT DONZERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT DONZERE.
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