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409 544 699

Active
Siren409 544 699Entrepreneur individuel Saint-ClaudeCréée le 02 octobre 2024

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Fiche d'identité de 409 544 699

Dénomination
409 544 699
SIREN
409 544 699
SIRET (siège)
409 544 699 00047
N° TVA intracommunautaire
FR02409544699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 544 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
02 octobre 2024
Siège social
Saint-Claude
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 544 699

conseil pour les affaires et la gestion d'entreprises

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Dirigeants et représentants de 409 544 699

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 544 699

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ClaudeSiègeActif

    409 544 699 00047 · ouvert le 25 septembre 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 409 544 699

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 409 544 699

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 544 699. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 544 699 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 544 699

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-25

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2024