409 544 699
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Fiche d'identité de 409 544 699
INSEE- Dénomination
- 409 544 699
- SIREN
- 409 544 699
- SIRET (siège)
- 409 544 699 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR02409544699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 544 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 02 octobre 2024
- Siège social
- Saint-Claude
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 409 544 699
conseil pour les affaires et la gestion d'entreprises
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Dirigeants et représentants de 409 544 699
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 409 544 699
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-ClaudeSiègeActif
409 544 699 00047 · ouvert le 25 septembre 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de 409 544 699
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 409 544 699
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 544 699. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 409 544 699 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 409 544 699
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2024
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