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LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS

Active
Siren330 306 440SA30390 DomazanCréée le 26 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS est une SA immatriculée le 26 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 306 440. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rn 100, 30390 Domazan. Son activité principale relève du code NAF 244C. La direction est assurée par RENE GILLAIN en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS

Dénomination
LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS
SIREN
330 306 440
SIRET (siège)
330 306 440 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21330306440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 306 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 753 163,7 €
Code NAF / APE
244C
Date de création
26 juillet 1984
Siège social
RTE RN 100, 30390, Domazan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS

LA RECHERCHE LA MISE AU POINT LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE AUTRES QUE LES PRODUITS TRADITIONNELS DE NATURE CHIMIQUE

Finances de LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS

JM

JEAN MASSE

Autre

Depuis la création (26 juillet 1984) · 42 ans

RG

RENE GILLAIN

Président du conseil d’administration

Depuis la création (26 juillet 1984) · 42 ans

MB

MICHEL BONTEMPS

Administrateur

Depuis la création (26 juillet 1984) · 42 ans

MR

MICHEL ROSSI

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (26 juillet 1984) · 42 ans

N

NATURELLEMENT SA

Administrateur

Depuis la création (26 juillet 1984) · 42 ans

I

I.F.E.C INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISES COMPTABLES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (26 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30390 DomazanSiègeFermé

    330 306 440 00026 · ouvert le 26 juillet 1984 · NAF 244C

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    330 306 440 00034 · ouvert le 30 novembre 1992 · NAF 244C

Documents juridiques de LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1992

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1984

Marques déposées par LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS

LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CYS-CAP

    N° 94535793 · Déposée le 13 septembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29, 30, 31, 32 · expirée le 13 septembre 2004

  • MDE MEDICINAL DRUG EXTRACT

    N° 1606905 · Déposée le 19 janvier 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 19 janvier 2009

  • MDE

    N° 1488573 · Déposée le 14 septembre 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 14 septembre 2008

  • SEDOSYL

    N° 1528076 · Déposée le 26 janvier 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 26 janvier 2007

  • VEINOSPRAY

    N° 1387552 · Déposée le 06 novembre 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 06 novembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS

Quel est le numéro SIREN de LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS ?

Le numéro SIREN de LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS est 330 306 440. Le SIRET de son siège social est 330 306 440 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21330306440.

Qui dirige LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS ?

LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS est dirigée par RENE GILLAIN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS ?

Le siège social de LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS est situé Rte Rn 100, 30390 Domazan.

LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS.

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