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LABROUSSE JACQUES

Active
Siren423 027 556Entrepreneur individuel83000 ToulonCréée le 04 février 1999
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LABROUSSE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 1999 sous le numéro SIREN 423 027 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 BD de Strasbourg, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de LABROUSSE JACQUES

Dénomination
LABROUSSE JACQUES
SIREN
423 027 556
SIRET (siège)
423 027 556 00087
N° TVA intracommunautaire
FR58423027556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 027 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 février 1999
Siège social
21 BD de Strasbourg, 83000, Toulon
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de LABROUSSE JACQUES

Activités juridiques

Finances de LABROUSSE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABROUSSE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LABROUSSE JACQUES

8 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    423 027 556 00087 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 6910Z

  • 73000 CHAMBERYFermé

    423 027 556 00012 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 741A

  • 83000 TOULONFermé

    423 027 556 00020 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 741A

  • 83400 HYERESFermé

    423 027 556 00038 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 741A

  • 83000 TOULONFermé

    423 027 556 00046 · ouvert le 11 septembre 2002 · NAF 6910Z

  • 83000 TOULONFermé

    423 027 556 00053 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6910Z

  • 83000 TOULONFermé

    423 027 556 00061 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6910Z

  • 83000 ToulonFermé

    423 027 556 00079 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LABROUSSE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LABROUSSE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABROUSSE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABROUSSE JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABROUSSE JACQUES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 septembre 2016. Plan arrêté le 30 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Décembre 2025 - Liquidateur : LAURE Simon, 23 rue Peiresc, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 24/00269

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 26 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement modifiant le plan de continuation sur dix (10) ans passant à douze (12) ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE - 23 rue Peiresc - 83000 Toulon. N° RG : 16/03044

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/03044

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 août 2017 · publié le 13 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; n° : 16/03044

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2016 · publié le 13 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; Dossier N° 16/03044

Aucune mention de LABROUSSE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABROUSSE JACQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-04 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Décembre 2025 - Liquidateur : LAURE Simon, 23 rue Peiresc, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 24/00269

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2023-12-07 · Jugement modifiant le plan de continuation sur dix (10) ans passant à douze (12) ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE - 23 rue Peiresc - 83000 Toulon. N° RG : 16/03044

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-27 · Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/03044

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-08-30 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; n° : 16/03044

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; Dossier N° 16/03044

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1999

Questions fréquentes sur LABROUSSE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LABROUSSE JACQUES ?

Le numéro SIREN de LABROUSSE JACQUES est 423 027 556. Le SIRET de son siège social est 423 027 556 00087. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423027556.

Où se situe le siège social de LABROUSSE JACQUES ?

Le siège social de LABROUSSE JACQUES est situé 21 BD de Strasbourg, 83000 Toulon.

LABROUSSE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LABROUSSE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABROUSSE JACQUES est-elle en procédure collective ?

LABROUSSE JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 30 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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