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LACAPELLE

Active
Siren493 453 153Société civile60430 SAINT-SULPICECréée le 19 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LACAPELLE est une société civile immatriculée le 19 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 453 153. Son siège social est situé 22 Les Godins, 60430 Saint-Sulpice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN ALCHAMOLAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LACAPELLE

Dénomination
LACAPELLE
SIREN
493 453 153
SIRET (siège)
493 453 153 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82493453153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 453 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2006
Siège social
22 LES GODINS, 60430, SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LACAPELLE

Acquisition, administration de tous biens immobi- liers, tout particulièrement d'un bien immobilier sis à LACAPELLE BARRES (15290), sous toutes formes d'intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises d'immeubles.

Finances de LACAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LACAPELLE

MA

MARTINE ABLAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans

AA

AURORE ALCHAMOLAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans

AA

AUDREY ALCHAMOLAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans

CA

CHRISTIAN ALCHAMOLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de LACAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60430 SAINT-SULPICESiègeActif

    493 453 153 00014 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LACAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LACAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LACAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LACAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LACAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LACAPELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LACAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LACAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2006

Questions fréquentes sur LACAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LACAPELLE ?

Le numéro SIREN de LACAPELLE est 493 453 153. Le SIRET de son siège social est 493 453 153 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82493453153.

Qui dirige LACAPELLE ?

LACAPELLE est dirigée par CHRISTIAN ALCHAMOLAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LACAPELLE ?

Le siège social de LACAPELLE est situé 22 Les Godins, 60430 Saint-Sulpice.

LACAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LACAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LACAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LACAPELLE.

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