LACAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 592 323, LACAPELLE est une SCI créée le 10 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Faubourg de la Croix aux Pages Lieudit La Brianderie, 37340 Savigné-sur-Lathan. LACAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Laurent LEGENDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LACAPELLE
INSEE- Dénomination
- LACAPELLE
- SIREN
- 949 592 323
- SIRET (siège)
- 949 592 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83949592323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 592 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2023
- Siège social
- 19 Faubourg de la Croix aux Pages Lieudit La Brianderie, 37340, Savigné-sur-Lathan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LACAPELLE
L'acquisition, directement ou par voie de crédit-bail, de tous biens immeubles, construits ou non, la construction et l'aménagement de tous bâtiments, à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation. La location, la gestion, l'entretien de ces immeubles, et plus généralement, la mise en valeur du patrimoine de la société.
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Finances de LACAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LACAPELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans
Établissements de LACAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37340 Savigné-sur-LathanSiègeActif
949 592 323 00016 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LACAPELLE
INPIConformité de LACAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LACAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LACAPELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 09 mai 2022 · N° 20/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-13.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LACAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LACAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur LACAPELLE
Quel est le numéro SIREN de LACAPELLE ?
Le numéro SIREN de LACAPELLE est 949 592 323. Le SIRET de son siège social est 949 592 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83949592323.
Qui dirige LACAPELLE ?
LACAPELLE est dirigée par Laurent LEGENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LACAPELLE ?
Le siège social de LACAPELLE est situé 19 Faubourg de la Croix aux Pages Lieudit La Brianderie, 37340 Savigné-sur-Lathan.
LACAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LACAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LACAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LACAPELLE.
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