LACAUSSADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LACAUSSADE est une société civile immatriculée le 19 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 461 082. Son siège social est situé 2 rue Pastel Lot. Ambre la Convenance, 97438 Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par KILLY MINATCHY, gérant.
Fiche d'identité de LACAUSSADE
INSEE- Dénomination
- LACAUSSADE
- SIREN
- 500 461 082
- SIRET (siège)
- 500 461 082 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89500461082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 461 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 octobre 2007
- Siège social
- 2 RUE PASTEL LOT. AMBRE LA CONVENANCE, 97438, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LACAUSSADE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX-CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS A TERME EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT.
Finances de LACAUSSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LACAUSSADE
INSEELES CANELLES
Autre
Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de LACAUSSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97438 SAINTE-MARIESiègeActif
500 461 082 00017 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de LACAUSSADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LACAUSSADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LACAUSSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LACAUSSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LACAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent LACAUSSADE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-10.409
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.502
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.499
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.356
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-14.280
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.177
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.326
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-13.211
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.331
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-13.379
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-22.385
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.570
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-13.301
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LACAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LACAUSSADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2007
Questions fréquentes sur LACAUSSADE
Quel est le numéro SIREN de LACAUSSADE ?
Le numéro SIREN de LACAUSSADE est 500 461 082. Le SIRET de son siège social est 500 461 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89500461082.
Qui dirige LACAUSSADE ?
LACAUSSADE est dirigée par KILLY MINATCHY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LACAUSSADE ?
Le siège social de LACAUSSADE est situé 2 rue Pastel Lot. Ambre la Convenance, 97438 Sainte-Marie.
LACAUSSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LACAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LACAUSSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LACAUSSADE.
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