LACHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LACHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 917 806. Elle est domiciliée 20 rue Emile Barbier, 51460 L'Epine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE DE WAELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LACHAPELLE
INSEE- Dénomination
- LACHAPELLE
- SIREN
- 902 917 806
- SIRET (siège)
- 902 917 806 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09902917806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 917 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2021
- Siège social
- 20 RUE EMILE BARBIER, 51460, L'EPINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LACHAPELLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LACHAPELLE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de LACHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LACHAPELLE
INSEEDE LA CARAVELLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans
DORY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de LACHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51460 L'EPINESiègeActif
902 917 806 00017 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LACHAPELLE
INPIConformité de LACHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LACHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LACHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-22.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-12.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LACHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LACHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-08 · Début d'activité : 2021-09-06
- création
Date d'effet : 08 septembre 2021
Questions fréquentes sur LACHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de LACHAPELLE ?
Le numéro SIREN de LACHAPELLE est 902 917 806. Le SIRET de son siège social est 902 917 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09902917806.
Qui dirige LACHAPELLE ?
LACHAPELLE est dirigée par PIERRE DE WAELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LACHAPELLE ?
Le siège social de LACHAPELLE est situé 20 rue Emile Barbier, 51460 L'Epine.
LACHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LACHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LACHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LACHAPELLE.
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