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LAEMMEL NORBERT

Active
Siren418 696 258Entrepreneur individuel31240 L'UNIONCréée le 14 mai 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 418 696 258, LAEMMEL NORBERT est un entrepreneur individuel créé le 14 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Cambras d'Aze, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de LAEMMEL NORBERT

Dénomination
LAEMMEL NORBERT
SIREN
418 696 258
SIRET (siège)
418 696 258 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90418696258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 696 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
14 mai 1998
Siège social
5 RUE DU CAMBRAS D'AZE, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAEMMEL NORBERT

POSE D AFFICHES

Finances de LAEMMEL NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAEMMEL NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAEMMEL NORBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeFermé

    418 696 258 00015 · ouvert le 08 mai 1998 · NAF 602L

Documents juridiques de LAEMMEL NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAEMMEL NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAEMMEL NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAEMMEL NORBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAEMMEL NORBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de LAEMMEL NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAEMMEL NORBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1998

Questions fréquentes sur LAEMMEL NORBERT

Quel est le numéro SIREN de LAEMMEL NORBERT ?

Le numéro SIREN de LAEMMEL NORBERT est 418 696 258. Le SIRET de son siège social est 418 696 258 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90418696258.

Où se situe le siège social de LAEMMEL NORBERT ?

Le siège social de LAEMMEL NORBERT est situé 5 rue du Cambras d'Aze, 31240 L'Union.

LAEMMEL NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LAEMMEL NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAEMMEL NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAEMMEL NORBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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