LAETITIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LAETITIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 278 661. Elle est domiciliée Che de Torreta route de Salario, 20000 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par DOMINIQUE SINI, gérant.
Fiche d'identité de LAETITIA
INSEE- Dénomination
- LAETITIA
- SIREN
- 382 278 661
- SIRET (siège)
- 382 278 661 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48382278661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 278 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 juin 1991
- Siège social
- CHE DE TORRETA ROUTE DE SALARIO, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LAETITIA
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, Loca Tion ou autrement d'un terrain sis à Sarrola-Carcopino RTE de Caldaniccia 20167 Mezzavia, que la société se proposé d'acquérir et d'édifier, et tous autres immeubles et terrains et mises en valeur de ces terrains par l'Edifi cation d'immeubles.
Finances de LAETITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAETITIA
INSEEÉtablissements de LAETITIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
382 278 661 00022 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 6832A
- 20167 SARROLA-CARCOPINOFermé
382 278 661 00014 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de LAETITIA
INPIComptes annuels de LAETITIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAETITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025005855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00149
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024003795
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003492
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025006674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01514
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00023
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001869
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAETITIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
- création
Date d'effet : 25 juin 1991
Questions fréquentes sur LAETITIA
Quel est le numéro SIREN de LAETITIA ?
Le numéro SIREN de LAETITIA est 382 278 661. Le SIRET de son siège social est 382 278 661 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48382278661.
Qui dirige LAETITIA ?
LAETITIA est dirigée par DOMINIQUE SINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAETITIA ?
Le siège social de LAETITIA est situé Che de Torreta route de Salario, 20000 Ajaccio.
LAETITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAETITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAETITIA.
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