LAETITIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LAETITIA est une SCI immatriculée le 21 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 302 933. Son siège social est situé 15 rue des Abbesses, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN POENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LAETITIA
INSEE- Dénomination
- LAETITIA
- SIREN
- 440 302 933
- SIRET (siège)
- 440 302 933 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59440302933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 302 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2001
- Siège social
- 15 RUE DES ABBESSES, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAETITIA
ACQUISITION ET GESTION BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS NOTAMMENT UN ENSEMBLE IMMOBILIER 15 RUE DES ABBESSES 75018 PARIS CADASTRE SECTION AR N 17 LOT 25 ( 2 ARES 1 CENTIARE )
Finances de LAETITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAETITIA
INSEEÉtablissements de LAETITIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
440 302 933 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAETITIA
INPIComptes annuels de LAETITIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAETITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004760
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003658
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001668
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025005855
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00149
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024003795
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004304
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004343
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003492
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025006674
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00526
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAETITIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2001
Questions fréquentes sur LAETITIA
Quel est le numéro SIREN de LAETITIA ?
Le numéro SIREN de LAETITIA est 440 302 933. Le SIRET de son siège social est 440 302 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440302933.
Qui dirige LAETITIA ?
LAETITIA est dirigée par JEAN POENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAETITIA ?
Le siège social de LAETITIA est situé 15 rue des Abbesses, 75018 Paris.
LAETITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAETITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAETITIA.
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