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LAETITIA M

Active
Siren422 997 239SCI13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 21 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 997 239, LAETITIA M est une SCI créée le 21 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd de la Paix, 13960 Sausset-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS LABOURAYRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LAETITIA M

Dénomination
LAETITIA M
SIREN
422 997 239
SIRET (siège)
422 997 239 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93422997239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 997 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1999
Siège social
8 BD DE LA PAIX, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAETITIA M

Acquistion, gestion, mise en valeur, exploitation, location de tous biens et droits immobiliers en France et à l'étranger.

Finances de LAETITIA M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAETITIA M

JL

JEAN-LOUIS LABOURAYRE

Gérant

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

EL

ELISABETH LABOURAYRE

Autre

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

LM

LIONEL MARAINI

Autre

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

Établissements de LAETITIA M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif

    422 997 239 00013 · ouvert le 22 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LAETITIA M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de LAETITIA M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAETITIA M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAETITIA M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAETITIA M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LAETITIA M. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAETITIA M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAETITIA M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Questions fréquentes sur LAETITIA M

Quel est le numéro SIREN de LAETITIA M ?

Le numéro SIREN de LAETITIA M est 422 997 239. Le SIRET de son siège social est 422 997 239 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93422997239.

Qui dirige LAETITIA M ?

LAETITIA M est dirigée par JEAN-LOUIS LABOURAYRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAETITIA M ?

Le siège social de LAETITIA M est situé 8 bd de la Paix, 13960 Sausset-les-Pins.

LAETITIA M est-elle toujours en activité ?

Oui, LAETITIA M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAETITIA M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAETITIA M.

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