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LAFAYE

Active
Siren401 078 852SCI03300 CUSSETCréée le 23 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

LAFAYE est une SCI immatriculée le 23 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 078 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 av du General Leclerc, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD LAFAYE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de LAFAYE

Dénomination
LAFAYE
SIREN
401 078 852
SIRET (siège)
401 078 852 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68401078852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 078 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1995
Siège social
56 AV DU GENERAL LECLERC, 03300, CUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LAFAYE

Propriété gestion et administration de toutes parts sociales de société de nature immobilière et de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet réalisation de toutes opérations ayant un caractère civil ou n'affectant pas le caractère civil de la société liées à l'objet Constitution d'hypothèque cautionnement réel et autres sûretés réelles sur les biens sociaux

Finances de LAFAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAFAYE

BL

BERNARD LAFAYE

Liquidateur

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LAFAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    401 078 852 00027 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 6820B

  • 03200 VICHYFermé

    401 078 852 00019 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LAFAYE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de LAFAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAFAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFAYE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAFAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAFAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liquidateur : LAFAYE Bernard Gilles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : LAFAYE Bernard, Gilles

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Questions fréquentes sur LAFAYE

Quel est le numéro SIREN de LAFAYE ?

Le numéro SIREN de LAFAYE est 401 078 852. Le SIRET de son siège social est 401 078 852 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68401078852.

Qui dirige LAFAYE ?

LAFAYE est dirigée par BERNARD LAFAYE, liquidateur.

Où se situe le siège social de LAFAYE ?

Le siège social de LAFAYE est situé 56 av du General Leclerc, 03300 Cusset.

LAFAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, LAFAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAFAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAFAYE.

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