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LAFAYETTE

Active
Siren401 305 800SARL54000 NANCYCréée le 12 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 305 800, LAFAYETTE est une SARL créée le 12 juin 1995. Elle est domiciliée 3 rue Lafayette, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LAFAYETTE

Dénomination
LAFAYETTE
SIREN
401 305 800
SIRET (siège)
401 305 800 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69401305800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 305 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
12 juin 1995
Siège social
3 RUE LAFAYETTE, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAFAYETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAFAYETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    401 305 800 00013 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de LAFAYETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAFAYETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAFAYETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAFAYETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de LAFAYETTE est 401 305 800. Le SIRET de son siège social est 401 305 800 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69401305800.

Où se situe le siège social de LAFAYETTE ?

Le siège social de LAFAYETTE est situé 3 rue Lafayette, 54000 Nancy.

LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAFAYETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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