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LAFAYETTE

Active
Siren509 586 822SCI35000 RENNESCréée le 23 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
831 k€
Effectif
Non publié

LAFAYETTE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 586 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Pl Saint-Melaine, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par L'IMMOBILIERE DU CONTOUR, gérant.

Fiche d'identité de LAFAYETTE

Dénomination
LAFAYETTE
SIREN
509 586 822
SIRET (siège)
509 586 822 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29509586822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 586 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
831 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2008
Siège social
2 B PL SAINT-MELAINE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAFAYETTE

acquisition, gestion et administration pär location de biens situés à nantes, 4 à 6 place du pilo

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Finances de LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LAFAYETTE

BA

BERNARD AROCK

Associé indéfiniment responsable

PB

PHILIPPE BEREIZIAT

Associé indéfiniment responsable

MC

MARC CHAPALAIN

Associé indéfiniment responsable

AF

ARNAUD FROMION

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-FRANCOIS LE CORRE

Associé indéfiniment responsable

PM

PASCAL MONTEMBAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2012

HM

HUBERT MULLIEZ

Associé indéfiniment responsable

L

L'IMMOBILIERE DU CONTOUR

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2012

Anciens dirigeants (1)

PP

Patrice Philippe. Gérant non associé : BOSCHER Mikaël Yves Denis. Associé indéfiniment responsable : MONTEMBAULT Pascal Pierrick Jean-Claude. Associé indéfiniment responsable : MULLIEZ Hubert Philippe Marie. Associé indéfiniment responsable : BEREIZIAT Philippe. Associé indéfiniment responsable : CHAPALAIN Marc. Associé indéfiniment responsable : LE CORRE Jean-Francois. Associé indéfiniment responsable : FROMION Arnaud. Associé indéfiniment responsable : AROCK Bernard PONMARET

Gérant non associé · de décembre 2008 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    509 586 822 00017 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LAFAYETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAFAYETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : MONTEMBAULT Pascal Pierrick Jean-Claude Associé indéfiniment responsable : MULLIEZ Hubert Philippe Marie Associé indéfiniment responsable : BEREIZIAT Philippe Associé indéfiniment responsable : CHAPALAIN Marc Associé indéfiniment responsable : LE CORRE Jean-Francois Associé indéfiniment responsable : FROMION Arnaud modification le 06 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : AROCK Bernard modification le 06 Décembre 2012 Gérant non associé : L'IMMOBILIERE DU CONTOUR en fonction le 06 Décembre 2012

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-23 · Début d'activité : 2008-12-22

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2008

Questions fréquentes sur LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de LAFAYETTE est 509 586 822. Le SIRET de son siège social est 509 586 822 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29509586822.

Qui dirige LAFAYETTE ?

LAFAYETTE est dirigée par L'IMMOBILIERE DU CONTOUR, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAFAYETTE ?

Le siège social de LAFAYETTE est situé 2 B Pl Saint-Melaine, 35000 Rennes.

LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAFAYETTE.

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