LAFERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,8 k€
- Effectif
- Non publié
LAFERTE est une SCI immatriculée le 7 septembre 2022 sous le numéro SIREN 441 610 284. Son siège social est situé 1113 RTE de Marclopt, 42210 Saint-Laurent-la-Conche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL PAGAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAFERTE
INSEE- Dénomination
- LAFERTE
- SIREN
- 441 610 284
- SIRET (siège)
- 441 610 284 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR14441610284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 610 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 849 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2022
- Siège social
- 1113 RTE de Marclopt, 42210, Saint-Laurent-la-Conche
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LAFERTE
Acquisition, propriété, location, sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration.
Finances de LAFERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAFERTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2022
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2022
BATISTOU
Autre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2022
S.C.I. OLIANGE 2
Autre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LAFERTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 42210 Saint-Laurent-la-ConcheSiègeActif
441 610 284 00040 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B
- 52120 LAFERTE-SUR-AUBEFermé
441 610 284 00016 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820B
- 42600 MONTBRISONFermé
441 610 284 00024 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 6820B
- 42330 CUZIEUFermé
441 610 284 00032 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAFERTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LAFERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAFERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06112
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAFERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAFERTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAGAY Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUNIER Jonas Cassandro Eric ; Associé indéfiniment responsable : BATISTOU ; Associé indéfiniment responsable : S.C.I. OLIANGE 2
- création
Date d'effet : 07 septembre 2022
Questions fréquentes sur LAFERTE
Quel est le numéro SIREN de LAFERTE ?
Le numéro SIREN de LAFERTE est 441 610 284. Le SIRET de son siège social est 441 610 284 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14441610284.
Qui dirige LAFERTE ?
LAFERTE est dirigée par JEAN-PAUL PAGAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAFERTE ?
Le siège social de LAFERTE est situé 1113 RTE de Marclopt, 42210 Saint-Laurent-la-Conche.
LAFERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAFERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAFERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAFERTE.
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