LAFLEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAFLEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 775 324. Son siège social est situé 13 Rte de Montbozon, 70190 Rioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NORBERT LAGRANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LAFLEUR
INSEE- Dénomination
- LAFLEUR
- SIREN
- 899 775 324
- SIRET (siège)
- 899 775 324 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90899775324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 775 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2021
- Siège social
- 13 RTE DE MONTBOZON, 70190, RIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAFLEUR
L'acquisition, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels.
Finances de LAFLEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAFLEUR
INSEEÉtablissements de LAFLEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 RIOZSiègeActif
899 775 324 00010 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAFLEUR
INPIComptes annuels de LAFLEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFLEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAFLEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFLEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFLEUR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-22.866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-41.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-85.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-18.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-21.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAFLEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAFLEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-05-07
- création
Date d'effet : 28 mai 2021
Questions fréquentes sur LAFLEUR
Quel est le numéro SIREN de LAFLEUR ?
Le numéro SIREN de LAFLEUR est 899 775 324. Le SIRET de son siège social est 899 775 324 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90899775324.
Qui dirige LAFLEUR ?
LAFLEUR est dirigée par NORBERT LAGRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAFLEUR ?
Le siège social de LAFLEUR est situé 13 Rte de Montbozon, 70190 Rioz.
LAFLEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LAFLEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAFLEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAFLEUR.
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