LAFOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAFOSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 130 594. Elle est domiciliée 1205 Che de la Lande du Mas, 32400 Segos. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC LAFOSSE, gérant.
Fiche d'identité de LAFOSSE
INSEE- Dénomination
- LAFOSSE
- SIREN
- 338 130 594
- SIRET (siège)
- 338 130 594 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35338130594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 130 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 juillet 1986
- Siège social
- 1205 CHE DE LA LANDE DU MAS , 32400, SEGOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAFOSSE
cultures de céréales, cultures industrielles et production D'électricité photovoltaïque
Finances de LAFOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAFOSSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2018 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LAFOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32400 SEGOSSiègeActif
338 130 594 00017 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LAFOSSE
INPIComptes annuels de LAFOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAFOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFOSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04861
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05455
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05516
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05551
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05587
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAFOSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1986
Questions fréquentes sur LAFOSSE
Quel est le numéro SIREN de LAFOSSE ?
Le numéro SIREN de LAFOSSE est 338 130 594. Le SIRET de son siège social est 338 130 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35338130594.
Qui dirige LAFOSSE ?
LAFOSSE est dirigée par CEDRIC LAFOSSE, gérant.
Où se situe le siège social de LAFOSSE ?
Le siège social de LAFOSSE est situé 1205 Che de la Lande du Mas, 32400 Segos.
LAFOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAFOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAFOSSE.
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