LAFOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 559 022, LAFOSSE est une SCI créée le 8 avril 2014. Elle est domiciliée 8 Che du Figarou, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE LAFOSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LAFOSSE
INSEE- Dénomination
- LAFOSSE
- SIREN
- 801 559 022
- SIRET (siège)
- 801 559 022 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33801559022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 559 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2014
- Siège social
- 8 CHE DU FIGAROU, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAFOSSE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial.
Finances de LAFOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAFOSSE
INSEEÉtablissements de LAFOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
801 559 022 00018 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAFOSSE
INPIComptes annuels de LAFOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAFOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFOSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06206
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06269
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06425
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06612
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01897
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04430
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04861
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05368
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05455
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05516
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05551
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05554
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05587
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAFOSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-28
- création
Date d'effet : 08 avril 2014
Questions fréquentes sur LAFOSSE
Quel est le numéro SIREN de LAFOSSE ?
Le numéro SIREN de LAFOSSE est 801 559 022. Le SIRET de son siège social est 801 559 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33801559022.
Qui dirige LAFOSSE ?
LAFOSSE est dirigée par DELPHINE LAFOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAFOSSE ?
Le siège social de LAFOSSE est situé 8 Che du Figarou, 30300 Beaucaire.
LAFOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAFOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAFOSSE.
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