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498 862 663

Active
Siren498 862 663Entrepreneur individuel SAINT-RAPHAELCréée le 15 juin 2007

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 498 862 663

Dénomination
498 862 663
SIREN
498 862 663
SIRET (siège)
498 862 663 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27498862663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 862 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juin 2007
Siège social
SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 498 862 663

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 498 862 663

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 498 862 663

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-RAPHAELSiègeActif

    498 862 663 00016 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820A

Conformité de 498 862 663

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 498 862 663. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 498 862 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 498 862 663

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007