LAHAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
LAHAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 367 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 av de Pessicart, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK BRASTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LAHAUT
INSEE- Dénomination
- LAHAUT
- SIREN
- 535 367 437
- SIRET (siège)
- 535 367 437 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88535367437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 367 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 2011
- Siège social
- 251 AV DE PESSICART, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAHAUT
Location de logements
Finances de LAHAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAHAUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LAHAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
535 367 437 00022 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de LAHAUT
INPIComptes annuels de LAHAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAHAUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 19/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAHAUT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : BRASTAIN Patrick ; Gérant : BRASTAIN Marie-Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASTAIN DIEUTEGARD Yves-Arthur ; Associé indéfiniment responsable : DIEUTEGARD Olivia Martine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : BRASTAIN Patrick ; Gérant, Associé : BRASTAIN Marie-Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASTAIN DIEUTEGARD Yves-Arthur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 octobre 2011
Questions fréquentes sur LAHAUT
Quel est le numéro SIREN de LAHAUT ?
Le numéro SIREN de LAHAUT est 535 367 437. Le SIRET de son siège social est 535 367 437 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88535367437.
Qui dirige LAHAUT ?
LAHAUT est dirigée par PATRICK BRASTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAHAUT ?
Le siège social de LAHAUT est situé 251 av de Pessicart, 06100 Nice.
LAHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, LAHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAHAUT.
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