LAMARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 330 138, LAMARQUE est une 6533 créée le 28 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte du Lavoir, 65320 Oroix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par LOIC LAMARQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LAMARQUE
INSEE- Dénomination
- LAMARQUE
- SIREN
- 402 330 138
- SIRET (siège)
- 402 330 138 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26402330138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 330 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 156 855 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 septembre 1995
- Siège social
- 9 RTE DU LAVOIR , 65320, OROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LAMARQUE
L'exploitation de biens agricoles
Finances de LAMARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAMARQUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LAMARQUE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 65320 OROIXSiègeActif
402 330 138 00015 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 0150Z
- 65320 OroixActif
402 330 138 00023 · ouvert le 09 octobre 2024 · NAF 0146Z
Documents juridiques de LAMARQUE
INPIComptes annuels de LAMARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAMARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAMARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAMARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAMARQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/05956
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00712
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/05549
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00152
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00677
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00834
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/04493
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05410
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01280
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02632
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05622
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01309
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01241
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01240
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01231
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01308
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01307
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01229
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00560
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00941
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04808
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/05312
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00678
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00513
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00637
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01190
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04968
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01135
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01138
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01934
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03658
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05481
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05520
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01717
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04684
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05037
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05272
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05283
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05370
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00996
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02714
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02854
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01665
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05130
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05202
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04076
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04556
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04617
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05709
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05763
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05066
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05189
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05219
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00313
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00370
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04059
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04959
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05036
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L02418
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05270
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04663
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01132
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/06889
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03902
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04242
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04830
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04943
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03662
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04041
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05274
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05313
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05366
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00368
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04689
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05126
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00999
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04355
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04359
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04654
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/04431
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04358
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01920
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02895
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03805
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04009
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04152
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04586
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03968
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03975
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04022
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04107
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04173
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/04543
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/05253
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/05318
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/05394
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00037
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04543
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04637
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04656
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00138
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00349
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01998
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02001
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00758
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01416
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/03678
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/04077
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/04331
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03857
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03952
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/16134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00364
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04458
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02146
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03595
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00839
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02502
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02401
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02820
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03350
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03444
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03450
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03706
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00632
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03524
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03563
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 06 février 2026 · N° 2023000205
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00216
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00179
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00387
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024010398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00050
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00349
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025R00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00337
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00434
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01535
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 25 avril 2025 · N° 2023000205
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/05203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00933
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2022030910
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00028
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01632
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00414
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00962
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/04212
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/08452
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Décision du 27 août 2024 · N° 24/00296
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 23/04957
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/01947
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/08891
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 juillet 2023 · N° 22/01164
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 17/02211
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/21665
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Décision du 26 octobre 2018 · N° 17/02882
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 15/11077
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-12.114
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 septembre 2010 · N° 08/19559
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-21.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-13.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-15.427
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-12.832
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-12.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-10.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 90-11.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-14.327
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-20.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAMARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAMARQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant : LAMARQUE Jean-Pascal, Felix ; Gérant : LAMARQUE Loïc, Julien
- création
Date d'effet : 28 septembre 1995
Questions fréquentes sur LAMARQUE
Quel est le numéro SIREN de LAMARQUE ?
Le numéro SIREN de LAMARQUE est 402 330 138. Le SIRET de son siège social est 402 330 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402330138.
Qui dirige LAMARQUE ?
LAMARQUE est dirigée par LOIC LAMARQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAMARQUE ?
Le siège social de LAMARQUE est situé 9 Rte du Lavoir, 65320 Oroix.
LAMARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAMARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAMARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAMARQUE.
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