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382 959 849

Active
Siren382 959 849Entrepreneur individuel VILLIERS-LE-BELCréée le 01 juillet 1991

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 382 959 849

Dénomination
382 959 849
SIREN
382 959 849
SIRET (siège)
382 959 849 00037
N° TVA intracommunautaire
FR16382959849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 959 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
VILLIERS-LE-BEL
Établissements
3
Statut
Active

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Objet social de 382 959 849

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

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Dirigeants et représentants de 382 959 849

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 382 959 849

3 établissements, dont 1 en activité.

  • VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    382 959 849 00037 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 0113Z

  • VILLIERS-LE-BELFermé

    382 959 849 00011 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 4781Z

  • VILLIERS-LE-BELFermé

    382 959 849 00029 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 4791A

Conformité de 382 959 849

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 382 959 849.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 21 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 11 mai 2016 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART de KEATING (Christian), [non diffusé]; désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; dit que le délai imparti au liquidateur pour l'établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; RG n° : 17/31

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 juillet 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Par ordonnance rendue par Madame la Présidente de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; désignant Maître BLERIOT (Philippe), [non diffusé]a recherche d'un accord amiable ; et ses créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dettes ; dit que le conciliateur devra déposer son rapport, au Greffe du Tribunal, dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine ; dit qu'en cas d'échec de tout accord il devra rendre compte de sa mission ; dit que le Conciliateur devra communiquer, par lettre simple, le résultat de ses opérations aux créanciers intéressés et au débiteur ; ordonné la suspension provisoire des poursuites pour une durée de quatre mois ; RG n° : 17/31

Aucune mention de 382 959 849 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 382 959 849

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 11 mai 2016 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART de KEATING (Christian), [non diffusé]; désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; dit que le délai imparti au liquidateur pour l'établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; RG n° : 17/31

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-05-22 · Par ordonnance rendue par Madame la Présidente de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; désignant Maître BLERIOT (Philippe), [non diffusé]a recherche d'un accord amiable ; et ses créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dettes ; dit que le conciliateur devra déposer son rapport, au Greffe du Tribunal, dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine ; dit qu'en cas d'échec de tout accord il devra rendre compte de sa mission ; dit que le Conciliateur devra communiquer, par lettre simple, le résultat de ses opérations aux créanciers intéressés et au débiteur ; ordonné la suspension provisoire des poursuites pour une durée de quatre mois ; RG n° : 17/31

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-20

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. radiation

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