538 202 029
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 538 202 029
INSEE- Dénomination
- 538 202 029
- SIREN
- 538 202 029
- SIRET (siège)
- 538 202 029 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68538202029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 202 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- MARQUETTE-EN-OSTREVANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 538 202 029
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 538 202 029
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 538 202 029
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MARQUETTE-EN-OSTREVANTSiègeActif
538 202 029 00020 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B
Conformité de 538 202 029
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 202 029. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 538 202 029 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 538 202 029
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
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