413 995 481
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 413 995 481
INSEE- Dénomination
- 413 995 481
- SIREN
- 413 995 481
- SIRET (siège)
- 413 995 481 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07413995481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 995 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- GENSAC-LA-PALLUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 413 995 481
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 413 995 481
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 413 995 481
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- GENSAC-LA-PALLUESiègeActif
413 995 481 00020 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
- GENSAC-LA-PALLUEFermé
413 995 481 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 7010Z
Conformité de 413 995 481
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 413 995 481. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 413 995 481 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 413 995 481
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
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