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LAND

Active
Siren479 645 426SCI82700 MONTECHCréée le 30 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LAND est une SCI immatriculée le 30 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 645 426. Son siège social est situé 4 Imp de Loriot, 82700 Montech. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK BASQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LAND

Dénomination
LAND
SIREN
479 645 426
SIRET (siège)
479 645 426 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72479645426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 645 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
4 IMP DE LORIOT, 82700, MONTECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAND

ACHAT LOCATION D IMMEUBLES

Finances de LAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAND

PB

PATRICK BASQUES

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans

ED

ERIC DELEST

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de LAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 MONTECHSiègeActif

    479 645 426 00012 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur LAND

Quel est le numéro SIREN de LAND ?

Le numéro SIREN de LAND est 479 645 426. Le SIRET de son siège social est 479 645 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479645426.

Qui dirige LAND ?

LAND est dirigée par PATRICK BASQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAND ?

Le siège social de LAND est situé 4 Imp de Loriot, 82700 Montech.

LAND est-elle toujours en activité ?

Oui, LAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAND.

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