LANGLAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LANGLAIS est une SCI immatriculée le 10 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 425 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP du Clos de Dervin, 44740 Batz-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Isabelle LANGLAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LANGLAIS
INSEE- Dénomination
- LANGLAIS
- SIREN
- 107 425 993
- SIRET (siège)
- 107 425 993 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50107425993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 425 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2026
- Siège social
- 1 IMP du Clos de Dervin, 44740, Batz-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LANGLAIS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droit immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de LANGLAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LANGLAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de LANGLAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44740 Batz-sur-MerSiègeActif
107 425 993 00014 · ouvert le 08 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LANGLAIS
INPIComptes annuels de LANGLAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LANGLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LANGLAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LANGLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LANGLAIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/03532
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04105
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/03745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2021000894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025007987
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00967
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005970
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001973
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025004857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025002447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00237
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00870
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00290
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025002370
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025001961
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000782
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000781
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000778
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000777
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000776
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000775
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000773
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000151
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000150
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024007791
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024007789
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024006941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03553
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CESSIONS - (CHAMBRE DU CONSEIL)
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025000152
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024007793
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 18 février 2025 · N° 22/01218
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 11 février 2025 · N° 2025000702
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 11 février 2025 · N° 2025000698
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 11 février 2025 · N° 2024007836
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 11 février 2025 · N° 2024007835
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 11 février 2025 · N° 2024007832
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 11 février 2025 · N° 2024007831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 11 février 2025 · N° 2024007830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 11 février 2025 · N° 2024007808
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/03555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024007805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/04499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/04731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/04067
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00233
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/03266
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01273
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00958
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02799
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/04198
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00100
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/02173
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/11080
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-11.582
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-16.636
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-42.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LANGLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LANGLAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-10 · Début d'activité : 2026-07-08
- création
Date d'effet : 10 juillet 2026
Questions fréquentes sur LANGLAIS
Quel est le numéro SIREN de LANGLAIS ?
Le numéro SIREN de LANGLAIS est 107 425 993. Le SIRET de son siège social est 107 425 993 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50107425993.
Qui dirige LANGLAIS ?
LANGLAIS est dirigée par Isabelle LANGLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LANGLAIS ?
Le siège social de LANGLAIS est situé 1 IMP du Clos de Dervin, 44740 Batz-sur-Mer.
LANGLAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LANGLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LANGLAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LANGLAIS.
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