LAPALISSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 859 415, LAPALISSE est une société civile créée le 2 novembre 1992. Elle est domiciliée 4 Pl Vieille du Four, 03000 Moulins. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE MAYMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LAPALISSE
INSEE- Dénomination
- LAPALISSE
- SIREN
- 388 859 415
- SIRET (siège)
- 388 859 415 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94388859415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 859 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 384 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 novembre 1992
- Siège social
- 4 PL VIEILLE DU FOUR, 03000, MOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LAPALISSE
Location de logements
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Finances de LAPALISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAPALISSE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
Autre
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
Autre
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé · de novembre 2022 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LAPALISSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
388 859 415 00027 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 6820A
- 03000 MOULINSActif
388 859 415 00019 · ouvert le 26 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LAPALISSE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LAPALISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAPALISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAPALISSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025002997
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 février 2025 · N° 23/05700
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Décision du 20 juin 2022 · N° 19/01117
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 15/04689
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.196
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Décision du 23 mai 2000 · N° 98-45.968
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Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-11.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-18.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAPALISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LAPALISSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : LUNTE Dominique Chantal Laure
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : LUNTE Dominique Chantal Laure ; Associé : CHOKEIR Becher ; Associé : DUMONT Pierre ; Associé : RAYMOND Arnaud, Marc ; Associé : PRADAL Maïlys, Jeanine-Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
Gérant associé : LUNTE Dominique Chantal Laure né(e) MAYMAT.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1992
Questions fréquentes sur LAPALISSE
Quel est le numéro SIREN de LAPALISSE ?
Le numéro SIREN de LAPALISSE est 388 859 415. Le SIRET de son siège social est 388 859 415 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94388859415.
Qui dirige LAPALISSE ?
LAPALISSE est dirigée par DOMINIQUE MAYMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAPALISSE ?
Le siège social de LAPALISSE est situé 4 Pl Vieille du Four, 03000 Moulins.
LAPALISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAPALISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAPALISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAPALISSE.
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