439 560 566
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 439 560 566
INSEE- Dénomination
- 439 560 566
- SIREN
- 439 560 566
- SIRET (siège)
- 439 560 566 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR78439560566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 560 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- POUILLY-SOUS-CHARLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 439 560 566
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 439 560 566
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 439 560 566
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- POUILLY-SOUS-CHARLIEUSiègeActif
439 560 566 00036 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B
- IGUERANDEFermé
439 560 566 00010 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 522C
Conformité de 439 560 566
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 439 560 566. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2010. Clôturée le 27 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 15 juillet 2016
Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques [adresse non diffusée].
Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 439 560 566 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 439 560 566
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 juillet 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 15 juillet 2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
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