LAPEYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LAPEYRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1992, identifiée par le SIREN 384 256 913. Son siège social est situé 26 av avenue Lazare Carnot, 31330 Grenade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CAROLINE LAPEYRE, gérant.
Fiche d'identité de LAPEYRE
INSEE- Dénomination
- LAPEYRE
- SIREN
- 384 256 913
- SIRET (siège)
- 384 256 913 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53384256913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 256 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 février 1992
- Siège social
- 26 AV AVENUE LAZARE CARNOT , 31330, GRENADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAPEYRE
ACTIVITES AGRICOLES
Finances de LAPEYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAPEYRE
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
LAPEYRE Caroline nom d'usage · de mai 2023 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LAPEYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GRENADESiègeActif
384 256 913 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LAPEYRE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LAPEYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPEYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAPEYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAPEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAPEYRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02664
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/09259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/15861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04947
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026005634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025011837
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAPEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAPEYRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 1992
Questions fréquentes sur LAPEYRE
Quel est le numéro SIREN de LAPEYRE ?
Le numéro SIREN de LAPEYRE est 384 256 913. Le SIRET de son siège social est 384 256 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53384256913.
Qui dirige LAPEYRE ?
LAPEYRE est dirigée par CAROLINE LAPEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAPEYRE ?
Le siège social de LAPEYRE est situé 26 av avenue Lazare Carnot, 31330 Grenade.
LAPEYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAPEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAPEYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAPEYRE.
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