LAPLACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAPLACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 362 001. Son siège social est situé 278 Rte de Sellieres, 39230 Toulouse-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE LAPLACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAPLACE
INSEE- Dénomination
- LAPLACE
- SIREN
- 912 362 001
- SIRET (siège)
- 912 362 001 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58912362001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 362 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2022
- Siège social
- 278 RTE DE SELLIERES, 39230, TOULOUSE-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAPLACE
Se reporter aux statuts.
Finances de LAPLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAPLACE
INSEEÉtablissements de LAPLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39230 TOULOUSE-LE-CHATEAUSiègeActif
912 362 001 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAPLACE
INPIComptes annuels de LAPLACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAPLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAPLACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01446
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00042
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/53788
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.004
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00167
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02574
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01115
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00610
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.308
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 02-19.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-22.076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.968
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.810
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.694
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.367
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-18.868
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-17.593
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 94-16.468
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-16.447
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-16.221
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-16.196
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-16.040
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-15.771
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-15.528
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-17.037
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-14.768
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-13.448
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-10.458
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-10.536
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-20.259
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-17.978
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 94-17.599
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-15.641
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-14.378
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-14.195
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-12.577
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 94-11.431
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-16.774
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-16.738
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-16.473
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-16.255
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-15.895
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-15.661
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Décision du 29 mai 1997 · N° 97-60.359
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Décision du 29 mai 1997 · N° 97-60.362
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Décision du 29 mai 1997 · N° 97-60.361
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Décision du 09 juin 1995 · N° 95-60.823
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Décision du 09 juin 1995 · N° 95-60.824
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Décision du 28 mai 1995 · N° 95-60.512
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.503
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.524
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.522
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.520
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.500
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.498
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.497
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.449
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.460
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.450
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.408
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Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
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Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.642
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Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.639
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.761
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.682
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.670
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.695
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.634
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.716
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.715
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.667
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.656
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.644
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.643
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.669
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.660
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.627
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.666
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.665
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.664
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.414
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.623
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.412
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.402
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.607
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.579
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.413
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.762
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Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.677
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Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.674
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Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.699
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Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.698
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Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.662
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Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.649
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Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.694
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.518
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.517
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.510
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.502
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.499
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.459
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.457
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.446
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.429
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.658
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.558
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.504
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.487
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.485
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.484
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.470
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.467
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.465
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.462
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.597
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.594
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.575
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.574
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.573
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.572
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.566
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.559
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.557
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.537
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Aucune mention de LAPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01
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Questions fréquentes sur LAPLACE
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Le numéro SIREN de LAPLACE est 912 362 001. Le SIRET de son siège social est 912 362 001 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58912362001.
Qui dirige LAPLACE ?
LAPLACE est dirigée par HERVE LAPLACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAPLACE ?
Le siège social de LAPLACE est situé 278 Rte de Sellieres, 39230 Toulouse-le-Chateau.
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Oui, LAPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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