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SCI DU LYS

Active
Siren478 726 326SCI39230 TOULOUSE-LE-CHATEAUCréée le 21 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 726 326. Son siège social est situé 323 rue de la Mairie, 39230 Toulouse-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE BOUTOILLE, autre.

Fiche d'identité de SCI DU LYS

Dénomination
SCI DU LYS
SIREN
478 726 326
SIRET (siège)
478 726 326 00034
N° TVA intracommunautaire
FR94478726326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 726 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
323 RUE DE LA MAIRIE, 39230, TOULOUSE-LE-CHATEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU LYS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DU LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LYS

MB

MARIE BOUTOILLE

Autre

AD

AURORE DRIES

Autre

AJ

ANNE JEANGUILLAUME

Autre

LJ

LUC JEANGUILLAUME

Autre

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2010

BJ

BRICE JEANGUILLAUME

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LYS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39230 TOULOUSE-LE-CHATEAUSiègeActif

    478 726 326 00034 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    478 726 326 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    478 726 326 00026 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé gérant : JEANGUILLAUME Luc modification le 11 Février 2010 Associé : BOUTOILLE Marie Noëlle en fonction le 11 Février 2010

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYS ?

Le numéro SIREN de SCI DU LYS est 478 726 326. Le SIRET de son siège social est 478 726 326 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94478726326.

Qui dirige SCI DU LYS ?

SCI DU LYS est dirigée par MARIE BOUTOILLE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LYS ?

Le siège social de SCI DU LYS est situé 323 rue de la Mairie, 39230 Toulouse-le-Chateau.

SCI DU LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYS.

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