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LASPRAS

Active
Siren993 569 219SAS07160 AcconsCréée le 12 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LASPRAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 569 219. Son siège social est situé 130 Côte du Clos, 07160 Accons. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-REGIS VIGNAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LASPRAS

Dénomination
LASPRAS
SIREN
993 569 219
SIRET (siège)
993 569 219 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04993569219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 569 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
130 Côte du Clos, 07160, Accons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LASPRAS

L'exploitation de la microcentrale de LASPRAS et du droit d'eau ; - toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : • la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; • la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; • la participation, directe ou indirecte, de la SOCIETE dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Et toutes opérations quelconques pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation

Finances de LASPRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LASPRAS

FV

FRANCOIS-REGIS VIGNAL

Président de SAS

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

GM

Gilbert, Laurent, Jean MORI

Président · de novembre 2025 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LASPRAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07160 AcconsSiègeActif

    993 569 219 00013 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 3511Z

  • 07190 Albon-d'ArdècheActif

    993 569 219 00021 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LASPRAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LASPRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LASPRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LASPRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LASPRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LASPRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LASPRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LASPRAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Président : VIGNAL Francois, Régis, Marius

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-12 · Début d'activité : 2025-10-30

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

Questions fréquentes sur LASPRAS

Quel est le numéro SIREN de LASPRAS ?

Le numéro SIREN de LASPRAS est 993 569 219. Le SIRET de son siège social est 993 569 219 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04993569219.

Qui dirige LASPRAS ?

LASPRAS est dirigée par FRANCOIS-REGIS VIGNAL, président de sas.

Où se situe le siège social de LASPRAS ?

Le siège social de LASPRAS est situé 130 Côte du Clos, 07160 Accons.

LASPRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LASPRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LASPRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LASPRAS.

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