LATECOERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 208 827, LATECOERE est une SCI créée le 7 juillet 2021. Son siège social est situé 95 All du Nyonsais, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE CHEVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LATECOERE
INSEE- Dénomination
- LATECOERE
- SIREN
- 901 208 827
- SIRET (siège)
- 901 208 827 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07901208827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 208 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2021
- Siège social
- 95 ALL DU NYONSAIS, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LATECOERE
L'acquisition, la prise à bail, par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers. L'édification de toutes constructions à tous usages, l'aménagement, la transformation, la finition et l'entretien des biens sociaux. La gestion desdits biens et droits immobiliers par leur mise en location notamment. La cession des actifs sociaux.
Finances de LATECOERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LATECOERE
INSEEMAHUTHO
Autre
Depuis la création (07 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de LATECOERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
901 208 827 00013 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LATECOERE
INPIComptes annuels de LATECOERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATECOERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LATECOERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LATECOERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATECOERE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-12.987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 février 2025 · N° 21/07129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/58009
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/04217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 avril 2023 · N° 19/06499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 février 2023 · N° 21/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2005 · N° 04-12.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-46.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-43.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LATECOERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LATECOERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-16
- création
Date d'effet : 07 juillet 2021
Questions fréquentes sur LATECOERE
Quel est le numéro SIREN de LATECOERE ?
Le numéro SIREN de LATECOERE est 901 208 827. Le SIRET de son siège social est 901 208 827 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07901208827.
Qui dirige LATECOERE ?
LATECOERE est dirigée par PATRICE CHEVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LATECOERE ?
Le siège social de LATECOERE est situé 95 All du Nyonsais, 26300 Bourg-de-Peage.
LATECOERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LATECOERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LATECOERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LATECOERE.
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