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LATM

Active
Siren484 927 272Société civile31750 ESCALQUENSCréée le 04 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 927 272, LATM est une société civile créée le 4 novembre 2005. Son siège social est situé 2 Che de la Caille, 31750 Escalquens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL BEYRAND, gérant.

Fiche d'identité de LATM

Dénomination
LATM
SIREN
484 927 272
SIRET (siège)
484 927 272 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78484927272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 927 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
2 CHE DE LA CAILLE, 31750, ESCALQUENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LATM

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL EXCEPTIONNELLEMENT VENTE DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE.

Finances de LATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LATM

CB

CHANTAL BEYRAND

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

PC

PATRICK CAUVAS

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de LATM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31750 ESCALQUENSSiègeActif

    484 927 272 00019 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LATM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LATM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LATM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LATM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00963

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LATM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur LATM

Quel est le numéro SIREN de LATM ?

Le numéro SIREN de LATM est 484 927 272. Le SIRET de son siège social est 484 927 272 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78484927272.

Qui dirige LATM ?

LATM est dirigée par CHANTAL BEYRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LATM ?

Le siège social de LATM est situé 2 Che de la Caille, 31750 Escalquens.

LATM est-elle toujours en activité ?

Oui, LATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LATM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LATM.

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