LATOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LATOUR est une SARL immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 292 974. Son siège social est situé 31 rue du Pre, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. MATHIEU CUPILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LATOUR
INSEE- Dénomination
- LATOUR
- SIREN
- 518 292 974
- SIRET (siège)
- 518 292 974 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71518292974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 292 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- 31 RUE DU PRE, 39200, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LATOUR
Se reporter aux statuts.
Finances de LATOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LATOUR
INSEEÉtablissements de LATOUR
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif
518 292 974 00012 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4771Z
- 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURActif
518 292 974 00020 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 4771Z
- 38110 Saint-Jean-de-SoudainActif
518 292 974 00038 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LATOUR
INPIComptes annuels de LATOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LATOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011485
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03005
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00277
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026011196
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026011151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11656
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01506
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LATOUR
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur LATOUR
Quel est le numéro SIREN de LATOUR ?
Le numéro SIREN de LATOUR est 518 292 974. Le SIRET de son siège social est 518 292 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71518292974.
Qui dirige LATOUR ?
LATOUR est dirigée par MATHIEU CUPILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de LATOUR ?
Le siège social de LATOUR est situé 31 rue du Pre, 39200 Saint-Claude.
LATOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LATOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LATOUR.
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