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941 666 869

Active
Siren941 666 869Entrepreneur individuel BarcCréée le 06 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 941 666 869

Dénomination
941 666 869
SIREN
941 666 869
SIRET (siège)
941 666 869 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70941666869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 666 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2025
Siège social
Barc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 666 869

Location de bien immobilier

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Dirigeants et représentants de 941 666 869

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 666 869

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BarcSiègeActif

    941 666 869 00016 · ouvert le 30 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de 941 666 869

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de 941 666 869

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 666 869. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 666 869 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 666 869

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2025

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