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413 864 927

Active
Siren413 864 927Entrepreneur individuel CHEVAL-BLANCCréée le 31 décembre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 413 864 927

Dénomination
413 864 927
SIREN
413 864 927
SIRET (siège)
413 864 927 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31413864927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 864 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
CHEVAL-BLANC
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 413 864 927

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 413 864 927

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 413 864 927

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CHEVAL-BLANCSiègeActif

    413 864 927 00020 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

  • CAVAILLONFermé

    413 864 927 00012 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 0124Z

Conformité de 413 864 927

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 413 864 927. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 413 864 927 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 413 864 927

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

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