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LAVAL

Active
Siren539 022 319SARL63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 09 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 022 319, LAVAL est une SARL créée le 9 janvier 2012. Son siège social est situé Rte de Vichy Lieudit Laval, 63430 Pont-du-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. RENE BATTEIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LAVAL

Dénomination
LAVAL
SIREN
539 022 319
SIRET (siège)
539 022 319 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48539022319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 022 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
RTE DE VICHY LIEUDIT LAVAL, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAVAL

Production et vente d'électricité au moyen de panneaux photovoltaïques

Finances de LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAVAL

RB

RENE BATTEIX

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

CD

CHANTAL DUBESSAY

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de LAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    539 022 319 00013 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de LAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAVAL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2011-12-19

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur LAVAL

Quel est le numéro SIREN de LAVAL ?

Le numéro SIREN de LAVAL est 539 022 319. Le SIRET de son siège social est 539 022 319 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48539022319.

Qui dirige LAVAL ?

LAVAL est dirigée par RENE BATTEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAVAL ?

Le siège social de LAVAL est situé Rte de Vichy Lieudit Laval, 63430 Pont-du-Chateau.

LAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAVAL.

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