LAVELANET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LAVELANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 308 305. Elle est domiciliée 2 av du 8 Mai, 09600 Aigues-Vives. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROMAIN CHIVA, autre.
Fiche d'identité de LAVELANET
INSEE- Dénomination
- LAVELANET
- SIREN
- 884 308 305
- SIRET (siège)
- 884 308 305 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50884308305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 308 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2020
- Siège social
- 2 AV DU 8 MAI, 09600, AIGUES-VIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAVELANET
Acquisition, construction, prise à bail, administration, gestion par location ou autrement, en France ou à l'étranger, de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social
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Finances de LAVELANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAVELANET
INSEEÉtablissements de LAVELANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09600 AIGUES-VIVESSiègeActif
884 308 305 00017 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAVELANET
INPIConformité de LAVELANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAVELANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAVELANET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 février 2025 · N° J2025000023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-22.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 18/14937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-19.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAVELANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LAVELANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-25
- création
Date d'effet : 17 juin 2020
Questions fréquentes sur LAVELANET
Quel est le numéro SIREN de LAVELANET ?
Le numéro SIREN de LAVELANET est 884 308 305. Le SIRET de son siège social est 884 308 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50884308305.
Qui dirige LAVELANET ?
LAVELANET est dirigée par ROMAIN CHIVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAVELANET ?
Le siège social de LAVELANET est situé 2 av du 8 Mai, 09600 Aigues-Vives.
LAVELANET est-elle toujours en activité ?
Oui, LAVELANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAVELANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAVELANET.
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