LAVILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAVILLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 487 718. Elle est domiciliée 59 Crs Carnot, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YOUSSEF EL MAHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAVILLA
INSEE- Dénomination
- LAVILLA
- SIREN
- 812 487 718
- SIRET (siège)
- 812 487 718 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24812487718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 487 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2015
- Siège social
- 59 CRS CARNOT, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAVILLA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble à Elbeuf sur seine (76500) 59, cours Carnot.
Finances de LAVILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAVILLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de LAVILLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
812 487 718 00015 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAVILLA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LAVILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAVILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAVILLA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/06030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-10.879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/21444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAVILLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-09 · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 09 juillet 2015
Questions fréquentes sur LAVILLA
Quel est le numéro SIREN de LAVILLA ?
Le numéro SIREN de LAVILLA est 812 487 718. Le SIRET de son siège social est 812 487 718 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24812487718.
Qui dirige LAVILLA ?
LAVILLA est dirigée par YOUSSEF EL MAHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LAVILLA ?
Le siège social de LAVILLA est situé 59 Crs Carnot, 76500 Elbeuf.
LAVILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, LAVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAVILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAVILLA.
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