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LAW

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Siren492 939 806SARL31000 TOULOUSECréée le 20 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 939 806, LAW est une SARL créée le 20 octobre 2006. Elle est domiciliée 22 rue Ingres France, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6619A.

Fiche d'identité de LAW

Dénomination
LAW
SIREN
492 939 806
SIRET (siège)
492 939 806 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13492939806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 939 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6619A
Date de création
20 octobre 2006
Siège social
22 RUE INGRES FRANCE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAW

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAW

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    492 939 806 00013 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de LAW

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAW

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur LAW

Quel est le numéro SIREN de LAW ?

Le numéro SIREN de LAW est 492 939 806. Le SIRET de son siège social est 492 939 806 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492939806.

Où se situe le siège social de LAW ?

Le siège social de LAW est situé 22 rue Ingres France, 31000 Toulouse.

LAW est-elle toujours en activité ?

Oui, LAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAW.

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