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503 038 481

Active
Siren503 038 481Entrepreneur individuel CALVISSONCréée le 02 janvier 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 503 038 481

Dénomination
503 038 481
SIREN
503 038 481
SIRET (siège)
503 038 481 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28503038481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 038 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
CALVISSON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 503 038 481

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 503 038 481

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 038 481

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CALVISSONSiègeActif

    503 038 481 00019 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820A

Conformité de 503 038 481

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 038 481. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 038 481 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 038 481

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

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