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999 628 134

Active
Siren999 628 134Entrepreneur individuel Bussy-Saint-GeorgesCréée le 23 janvier 2026

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 628 134

Dénomination
999 628 134
SIREN
999 628 134
SIRET (siège)
999 628 134 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16999628134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 628 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
23 janvier 2026
Siège social
Bussy-Saint-Georges
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 628 134

Fabrication et vente de pâtisseries artisanales, desserts, entremets et produits de confiserie, hors activité de boulangerie.

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Dirigeants et représentants de 999 628 134

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 628 134

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif

    999 628 134 00028 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 1071D

  • Bussy-Saint-GeorgesFermé

    999 628 134 00010 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 1071D

Conformité de 999 628 134

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 628 134. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 628 134 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 628 134

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2026

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