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991 680 877

Active
Siren991 680 877Entrepreneur individuel Décines-CharpieuCréée le 22 septembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 991 680 877

Dénomination
991 680 877
SIREN
991 680 877
SIRET (siège)
991 680 877 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69991680877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 680 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
Décines-Charpieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 680 877

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL

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Dirigeants et représentants de 991 680 877

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 680 877

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Décines-CharpieuSiègeActif

    991 680 877 00016 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6820A

Conformité de 991 680 877

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 680 877. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 680 877 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 680 877

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025