CheckersProcédures

LB ETANCHEITE

Active
Siren821 526 837SARL25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPCréée le 19 juillet 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,9 k€
Effectif
Non publié

LB ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 526 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Grande rue, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. YOHAN LE BAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LB ETANCHEITE

Dénomination
LB ETANCHEITE
SIREN
821 526 837
SIRET (siège)
821 526 837 00033
N° TVA intracommunautaire
FR61821526837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 526 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 900 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
19 juillet 2016
Siège social
74 GRANDE RUE, 25530, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LB ETANCHEITE

Travaux d'étanchéité, pose de dalles sur plots ou bois exotique, terrasses végétalisées

Finances de LB ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LB ETANCHEITE

YL

YOHAN LE BAIL

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de LB ETANCHEITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPSiègeActif

    821 526 837 00033 · ouvert le 05 décembre 2021 · NAF 4399A

  • 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPFermé

    821 526 837 00025 · ouvert le 30 juin 2018 · NAF 4399A

  • 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPFermé

    821 526 837 00017 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 4399A

Documents juridiques de LB ETANCHEITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de LB ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LB ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LB ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LB ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2023. Clôturée le 12 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 27 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2023 · publié le 06 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2021 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LB ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LB ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LB ETANCHEITE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2021 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  8. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  9. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : LE BAIL Yohan

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-19 · Début d'activité : 2016-06-27

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2016

Questions fréquentes sur LB ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de LB ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de LB ETANCHEITE est 821 526 837. Le SIRET de son siège social est 821 526 837 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61821526837.

Qui dirige LB ETANCHEITE ?

LB ETANCHEITE est dirigée par YOHAN LE BAIL, gérant.

Où se situe le siège social de LB ETANCHEITE ?

Le siège social de LB ETANCHEITE est situé 74 Grande rue, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp.

LB ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LB ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LB ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LB ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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