LBCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LBCA est une 5499 immatriculée le 23 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 287 259. Elle est domiciliée 35 rue des Fourmis, 10190 Chennegy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 714B.
Fiche d'identité de LBCA
INSEE- Dénomination
- LBCA
- SIREN
- 415 287 259
- SIRET (siège)
- 415 287 259 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94415287259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 287 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 714B
- Date de création
- 23 janvier 1998
- Siège social
- 35 RUE DES FOURMIS, 10190, CHENNEGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LBCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LBCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LBCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10190 CHENNEGYSiègeFermé
415 287 259 00014 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 714B
Documents juridiques de LBCA
INPIComptes annuels de LBCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LBCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LBCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LBCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LBCA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/08087
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/14859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/20273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 21/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/09776
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/10183
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/01860
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00694
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/08229
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/11450
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/05137
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/03773
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/09708
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/02466
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/05168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 20/12753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/25904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LBCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LBCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1998
Questions fréquentes sur LBCA
Quel est le numéro SIREN de LBCA ?
Le numéro SIREN de LBCA est 415 287 259. Le SIRET de son siège social est 415 287 259 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94415287259.
Où se situe le siège social de LBCA ?
Le siège social de LBCA est situé 35 rue des Fourmis, 10190 Chennegy.
LBCA est-elle toujours en activité ?
Oui, LBCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LBCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LBCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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